Arrêté du 17 février 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2021 (Lien Legifrance, JO 27/02/2021)

    Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé au titre de l'année 2021 selon l'échelon : Bronze (3523), Argent (836), Or (324).

Rubrique :  défense, police, sécurité civile



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