Arrêté du 6 avril 2021 portant ouverture d'archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 (Lien Legifrance, JO 07/04/2021)

    L'arrêté prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des archives du Président de la République François Mitterrand et du Premier ministre Édouard Balladur relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 ainsi que des copies des documents cités dans le rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994), conservées aux Archives nationales. L'arrêté est pris en application de l'article L. 213-3 du code du patrimoine. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche