Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales (Lien Legifrance, JO 15/04/2021)

    L'arrêté de la ministre de la culture indique que le service Archives nationales comprend :
    Il abroge l'arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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