Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 (Lien Legifrance, JO 16/04/2021)

    L'arrêté contient des dispositions portant pour l'année 2021 sur la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19, aux avances de financement allouées à ces établissements de santé et à leur application aux hôpitaux des armées.

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