Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (Lien Legifrance, JO 18/04/2021)

    L'arrêté contribue à transposer la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 et l'article 9 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français. Il annule et remplace l'arrêté du 19 avril 2017 modifié relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Sommaire de l'arrêté
Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR (Articles 3 à 21)
Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR (Articles 22 à 28)
Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR (Articles 29 à 31)
Titre IV : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES (Articles 32 à 35)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 36 à 37)
Annexes

Rubrique :  environnement