Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques (Lien Legifrance, JO 05/05/2021)

    Le décret actualise dans le code de l'éducation la composition du conseil de l'ordre des Palmes académiques afin de tenir compte de la présence de directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation. En outre, la taille de la médaille du grade de chevalier est portée à 35 millimètres, au lieu de 30, pour harmoniser sa taille avec celle du grade d'officier, comme il en est l'usage dans les principaux ordres ministériels. La taille du ruban est quant à elle portée à 37 millimètres au lieu de 11 millimètres pour les chevaliers et de 22 millimètres pour les officiers. Il précise, conformément aux décorations accordées dans les faits, que les croix sont émaillées de violet pour les trois grades, couleur historique de l'ordre des Palmes académiques. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts