Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique (Lien Legifrance, JO 15/05/2021)

    Le décret a pour objet d'introduire dans le code de l'environnement un article D. 213-10-1 créant et fixant la composition d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse en métropole et dans les territoires ultramarins. Ce comité issu du Comité national de l'eau est composé de membres provenant des différents collèges de ce comité national de l'eau.

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