Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires (Lien Legifrance, JO 01/06/2021)

    Le décret remplace la mention « conseillers consulaires » par « conseillers des Français de l'étranger » dans les textes réglementaires et met en œuvre de nouvelles dispositions concernant les conditions d'exercice du mandat des élus et le fonctionnement des conseils consulaires prévues par l'article 111 de la loi du 27 décembre 2019 et l'article 15 de la loi du 22 juin 2020, en matière de conditions d'exercice des élus et de fonctionnement dudit conseil. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »

Rubrique :  Français de l'étranger, rapatriés