Arrêté du 23 juin 2021 fixant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois dans les services du Premier ministre (Lien Legifrance, JO 30/06/2021)

    L'arrêté fixe la liste des emplois dans les services du Premier ministre qui sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années (annexe 1) et la liste de ceux qui sont soumis à une durée minimale d'occupation de deux années et à une durée maximale d'occupation de six années.

Rubrique :  fonction publique