Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE (Lien Legifrance, JO 30/06/2021)
Voir aussi au JO du 30 juin 2021, les arrêté du 28 juin 2021 relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par d'autres entreprises.
Rubrique : commerce, industrie et transport