Arrêtés du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 les montants de l'allocation de reconnaissance, ainsi que de l'allocation viagère
Les deux arrêtés suivants ont été publiés au Journal officiel du 31 juillet 2021 :
Rubrique : Français de l'étranger, rapatriés
- Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016