Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » (Lien Legifrance, JO 01/08/2021)

    L'arrêté autorise l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.

Rubrique :  santé