Décret du 9 septembre 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement (JO 10/09/2021)

Adresse : Texte consolidé

    Le décret du Président de la République clôt la session extraordinaire au titre de laquelle le Parlement a été convoqué le mardi 7 septembre 2021 avec pour ordre du jour l'examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, la loi ayant été définitivement adoptée.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décrets du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire