Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (Lien Legifrance, JO 07/11/2021)

    Le décret étend le bénéfice du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de la 4e à la terminale. Le dispositif comporte une part individuelle, pour les jeunes de quinze à dix-sept ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4e et des lycéens. Le décret détermine les personnes éligibles à ces dispositifs et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 . Toutefois, pour les établissements relevant des académies de Versailles et Rennes dont la liste est fixée en annexe, les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Il indique notamment que la part collective du « pass Culture » est employée par les établissements par le biais de l'application ADAGE (Application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle).

Rubrique :  enseignement, culture, recherche