Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives (Lien Legifrance, JO 07/11/2021)

    Le décret a pour objet de modifier les dispositions relatives à la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en ce qui concerne la participation du ministère de la construction, de mettre à jour la nouvelle dénomination du « ministère de la construction », et de préciser la définition d'une installation provisoire. L'article R. 312-16 du code du sport définit notamment une installation sportive provisoire par les termes suivants : « les matériels et ensembles démontables, destinés à l'accueil du public, dont l'ossature est conçue pour pouvoir être montée et démontée, de façon répétitive ou unique, installés ».

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