Décret n° 2021-1475 du 12 novembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Forum Choiseul Africa Business (Lien Legifrance, JO 13/11/2021)

    Le décret désigne le Forum Choiseul Africa Business, qui se déroulera les 24 et 25 novembre 2021 et accueillera sur cette période près de 500 participants issus de près de 49 pays, ainsi que des chefs d'Etat et de gouvernements africains comme intervenants, dans l'hôtel Méridien, situé sur la promenade des Anglais, commune de Nice (Alpes-Maritimes), comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste, soumis à ce titre à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis jusqu'au 25 novembre 2021 à minuit. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile



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