Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (Lien Legifrance, JO 16/11/2021)

    L'arrêté détermine des règles spécifiques en vue d'assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation préfectorale applicable à certaines manifestations aériennes prévue à l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile. Il remplace les dispositions de l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile