Décret du 8 décembre 2021 relatif à la composition du Gouvernement (JO 09/12/2021)

Adresse : Texte consolidé

    Le décret du président de la République met fin aux fonctions de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Celui-ci a présenté sa démission après avoir condamné le 8 décembre 2021, pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » à six mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis, par un jugement dont il a fait appel.

    Il nomme M. Jean-Baptiste LEMOYNE ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

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