Décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028 (Lien Legifrance, JO 28/12/2021)

    Le décret fixe les règles de procédure et les modalités de participation applicables à la manifestation dénommée « Capitale européenne de la culture » pour l'année 2028, conformément à la décision n° 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision n° 1622/2006/CE. Le décret définit les modalités de candidature ainsi que les procédures de présélection, de sélection, de désignation et de suivi. Il précise les modalités de désignation des membres du jury de sélection de la manifestation dénommée « Capitale européenne de la culture ».

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