Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »

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    Le décret crée le « Pass'Sport », une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur.

    Le " Pass'Sport " est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2021-2022.

    Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

    Le bénéfice du " Pass'Sport " est ouvert aux personnes âgées de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 et remplissant l'une des conditions suivantes, pour l'année 2021 :
1° Bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire ;
2° Bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
3° Bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés.

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