Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles (Lien Legifrance, JO 29/12/2021)

    L'arrêté établit d'une part les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages, prévue à l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime. D'autre part, il définit le parcours de formation à suivre par les référents « bien-être animal » dans les élevages de porcs et de volailles. Il atteste de l'acquisition de connaissances en matière de bien-être animal des personnes formées. La personne référente doit actualiser tous les 7 ans ses connaissances en matière de pratiques respectueuses d'élevage. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche



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