Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands (Lien Legifrance, JO 14/01/2022)

    L'arrêté homologue les modèles de panonceaux pour les hébergements touristiques marchands classés. Ils sont à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs). Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté, correspondant à leur catégorie juridique et à leur niveau de classement.

Rubrique :  commerce, industrie et transport