Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (Lien Legifrance, JO 11/08/2021)

    Le présent arrêté modifie l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

    L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale en annexe de l'arrêté peut être consultée à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié en bas de page de l'arrêté (format pdf).

Rubrique :  défense, police, sécurité civile