Décrets n° 2022-24 et 2022-25 du 11 janvier 2022 relatifs aux conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation (JO 13/01/2022)

    Deux décrets du 11 janvier 2022, un décret en Conseil d'Etat et un décret simple, sont relatifs aux conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation. Ils entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Rubrique :  santé



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