Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (Lien Legifrance, JO 04/03/2022)
L'arrêté crée et définit la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel, et détermine les conditions de délivrance.
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