Décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance)
Le décret met fin, sur leur demande, aux fonctions de :Il nomme M. Joël GIRAUD ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
- Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (par une décision du 1er mars 2022 le président de la République l'a nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Maestracci);
- Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire (mise en cause pour harcèlement par des membres de son cabinet).
Il place :A signaler quant à la composition du Conseil constitutionnel les autres nominations du 1er mars 2022 (JO du 06/03/2022) en sus de celle indiquée plus haut : le président du Sénat a nommé M. François Séners, en remplacement de Mme Dominique LOTTIN ; le président de l'Assemblée nationale a nommé Mme Véronique Malbec, en remplacement de Mme Claire Bazy Malaurie.
- Auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Mme Nadia HAI, ministre déléguée, chargée de la ville ;
- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : M. Cédric O, secrétaire d'État, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Rubrique : pouvoirs publics