Décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance)

    Le décret met fin, sur leur demande, aux fonctions de :
    Il nomme M. Joël GIRAUD ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

    Il place :
A signaler quant à la composition du Conseil constitutionnel les autres nominations du 1er mars 2022 (JO du 06/03/2022) en sus de celle indiquée plus haut : le président du Sénat a nommé M. François Séners, en remplacement de Mme Dominique LOTTIN ; le président de l'Assemblée nationale a nommé Mme Véronique Malbec, en remplacement de Mme Claire Bazy Malaurie.

Rubrique :  pouvoirs publics



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