Décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (Lien Legifrance, JO 12/03/2022)

    Le décret crée une indemnité d'encadrement attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que l'interruption entre deux contrats n'excède pas quatre mois, exerçant des fonctions d'encadrement des volontaires lors du séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national universel. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Arrêté du 10 mars 2022 fixant les montants de l'indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel

Rubrique :  fonction publique