Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022 (Lien Legifrance, JO 19/03/2022)

    L'arrêté lève, jusqu'au 19 juin 2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine, ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie ou à destination des lieux de groupage situés sur le territoire national desdites marchandises. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national. L'arrêté est pris en considération du conflit armé en cours en Ukraine depuis le 24 février 2022 et de la situation en Ukraine nécessite l'envoi de matériel humanitaire par voie routière.

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