Arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (Lien Legifrance, JO 20/03/2022)

    L'arrêté approuve le livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française. Destiné aux personnes naturalisées, il figure en annexe de l'arrêté (extrait du Journal officiel authentifié). Il est aussi téléchargeable sur le site https://www.immigration.interieur.gouv.fr .

    Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 19 février 2015 ayant le même objet.

Rubrique :  étrangers

Voir aussi :
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française