Arrêtés du 11 mai 2022 relatifs à des autorisations de protocoles de coopération impliquant des infirmiers (JO 14/05/2022)

    Les arrêtés suivants autorisent des protocoles de coopération sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique, en application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Les protocoles et leurs annexes sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé


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