Arrêté du 23 mai 2022 portant répartition des biens, droits et obligations et des emplois de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » (Lien Legifrance, JO 05/06/2022)

     Le décret est pris pour l'application du décret n° 2021-1832 du 24 décembre 2021 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci » . Il décide que les personnels de cet établissement sont transférés aux établissements membres, dans les conditions notifiées par la ministre chargée de l'enseignement supérieur selon la clé de répartition précisée. Les biens, droits et obligations de l'établissement sont transférés à l'université de Poitiers à l'exception de ceux liés à l'activité de transfert des technologies et des connaissances de la recherche exercée au sein du dispositif « Agence Aliénor Transfert » qui sont transférés à l'université de Limoges.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche