Arrêtés du 29 juin 2022 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Port-Vendres, de La Bastide-Clairence et de Vic-sur-Seille (JO 01/07/2022)
Des arrêtés du 29 juin 2022 portent classement des sites patrimoniaux remarquables de Port-Vendres, de La Bastide-Clairence et de Vic-sur-Seille. Ils sont pris sur le fondement des articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants du code du patrimoine.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
- Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Port-Vendres (JO 01/07/22)
- Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence (JO 02/07/22)
- Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Vic-sur-Seille (JO 02/07/22)