Arrêtés du 29 juin 2022 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Port-Vendres, de La Bastide-Clairence et de Vic-sur-Seille (JO 01/07/2022)

    Des arrêtés du 29 juin 2022 portent classement des sites patrimoniaux remarquables de Port-Vendres, de La Bastide-Clairence et de Vic-sur-Seille. Ils sont pris sur le fondement des articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants du code du patrimoine.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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