Décret n° 2022-981 du 1er juillet 2022 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités (Lien Legifrance, JO 03/07/2022)

    Le décret transpose pour les enseignants-chercheurs émérites assimilés aux professeurs des universités les précisions législatives apportées pour les professeurs émérites à l'article L. 952-11 du code de l'éducation. Il précise notamment que le titre est délivré par l'établissement pour une durée maximale de cinq ans et qu'il peut être renouvelé deux fois maximum. Il précise aussi que les enseignants-chercheurs émérites assimilés aux professeurs des universités peuvent seulement continuer à diriger les thèses acceptées avant leur départ à la retraite. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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