Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique (Lien Legifrance, JO 08/07/2022)

    Le décret institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l'autorité de la Première ministre. Il sera chargé de coordonner l'élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et d'économie circulaire. Il veillera à la bonne exécution des engagements pris par tous les ministères en matière d'environnement.

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