Arrêté du 24 août 2022 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) (Lien Legifrance, JO 31/08/2022)

    Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2022, à :

• 92 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
  
• 187 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
  
• 92 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
  
• 58 euros par trimestre pour les élèves externes ;
  
• 749 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
  
• 1 496 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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