Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (Lien Legifrance, JO 31/08/2022)

    L'arrêté indique notamment que les sections de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont au nombre de six :

• La section habitat, aménagement et cohésion sociale connaît des questions : d'offre, d'économie, d'usage et de qualité du logement, d'accès et de maintien dans le logement, d'accueil, hébergement et inclusion sociale des personnes en précarité, sans abri ou mal logées, ainsi que, en liaison avec la section transition énergétique et climat, des normes et coûts globaux des logements ; d'aménagement et de transition écologique du cadre de vie, des politiques foncières, d'urbanisme, de mixité sociale, de rénovation urbaine et politique de la ville, de développement durable des territoires urbains et ruraux, de leur économie, de protection et mise en valeur des espaces protégés notamment au titre des lois montagne, littoral, et au titre des sites et paysages.
  
• La section mobilités et transports connaît des questions intéressant les déplacements des biens et des personnes à toutes échelles géographiques et pour tous modes, y compris les mobilités actives et la logistique. Elle traite des questions organisationnelles, économiques, sociales, environnementales, d'emploi, de sécurité et de sureté du secteur. Elle contribue pour ce secteur aux questions de prospective, de politiques territoriales, de conception des services publics, de transition écologique et énergétique, de réduction de l'empreinte écologique et d'amélioration de la robustesse et de la résilience.
  
• La section milieux, ressources et risques connaît des questions relatives à la préservation de la biodiversité, à l'exploitation et à l'usage des ressources naturelles ainsi qu'à la prévention et au traitement des risques majeurs.
  
• La section transition énergétique et climat connaît des questions relatives au climat et à la lutte contre le réchauffement climatique et contre ses effets, aux objectifs et moyens de la transition énergétique, y compris de la mise en œuvre de programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas carbone, au bâtiment et au génie civil, au développement de l'économie circulaire, notamment la réduction et la valorisation des déchets, de l'écologie industrielle, de l'économie verte et des réseaux.
  
• La section audits, inspections et transformation de l'action publique connaît des enjeux de modernisation de la gestion, de régularité des pratiques administratives, de déconcentration des responsabilités, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, d'orientation et de suivi des personnels chargés de missions d'encadrement supérieur.
  
• La section études, synthèses, prospective et données appuie et contribue à la coordination des travaux des autres sections en matière de programmation, de synthèse et de valorisation de leurs productions, de prospective et de gestion des données.

    Les sections organisent les travaux de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable dans leurs domaines respectifs. Dans ces domaines, sans préjudice des compétences de la section études, synthèses, prospective et données, les sections prennent en charge une fonction de veille sur les politiques publiques et de suivi des connaissances scientifiques et assurent la liaison avec les directions et services d'administration ainsi qu'avec les autres services d'inspections.

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable