Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) (Lien Legifrance, JO 01/10/2022)

    L'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pris sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Céréales à paille », inscrit de nouvelles variétés au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) ou être exportées (liste B). D'autres variétés sont prolongées pour une durée de cinq ans.

Le Catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées, créé en 1932 en France, recense les variétés admises à la commercialisation sur le territoire national pour un grand nombre d'espèces cultivées : cultures céréalières ou oléo-protéagineuses, production de fourrage, cultures légumières, vignes… Le catalogue offre aux agriculteurs une garantie sur les caractéristiques des variétés commercialisées, sous la forme d'une attestation officielle. Près de 9 000 variétés pour 190 espèces y sont inscrites. (d'après https://agriculture.gouv.fr/le-catalogue-officiel-des-varietes-quest-ce-que-cest)

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