Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » (Lien Legifrance, JO 14/10/2022)

    L'arrêté autorise à compter de sa publication l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap », dans les conditions précisées par le cahier des charges à la suite de l'avis du comité technique de l'innovation en santé (CTIS). La durée de la phase pilote de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de l'inclusion de la première personne accompagnée. Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. L'intégralité du texte avec ses images peut être consulté à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page.

Rubrique :  santé