Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (Lien Legifrance, JO 16/10/2022)
L'arrêté apporte des modifications aux capacités horaires des aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle. A cette fin, il remplace les annexes I et II de l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.
Voir aussi sur le même sujet concernant un autre aéroport : Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse
Rubrique : commerce, industrie et transport