Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme (Lien Legifrance, JO 18/10/2022)

    Le décret tire les conséquences du décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports en ce qui concerne l'Instance nationale du supportérisme. Il procède également à la modification de la composition de cette Instance. Le décret modifie le code du sport. (D'après la notice publiée avec le décret)

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