Arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022 (Lien Legifrance, JO 21/10/2022)

    Le présent arrêté à entrée en vigueur immédiate en application du décret n° 2022-1338 du 20 octobre 2022 publié au Journal officiel du même jour, lève, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, afin de permettre les approvisionnement entre dépôts pétroliers ainsi que depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients finaux. Le présent arrêté intervient après d'autres.

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