Décret n° 2022-1436 du 16 novembre 2022 portant approbation du code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental (Lien Legifrance, JO 17/11/2022)

    Le décret approuve, conformément à l'article 15-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le code de déontologie du Conseil adopté par son assemblée plénière le 27 septembre 2022. Ce code précise les règles de déontologie applicables aux membres du Conseil ainsi qu'aux personnes extérieures participant à ses travaux.

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