Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (Lien Legifrance, JO 24/11/2022)

    Le décret modifie à compter du 1er janvier 2023 la grille indiciaire applicable aux administrateurs de l'Etat et aux agents occupant les emplois d'encadrement supérieur visés par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Il tire également les conséquences de l'application de cette grille aux emplois visés par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 en supprimant des dispositions indiciaires et indemnitaires applicables à ces emplois. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat


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