Décrets n° 2022-1535, 2022-1536 et 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatifs à l'organisation d'universités à Toulouse (JO 09/12/2022)
Trois décrets du 8 décembre 2022 sont relatifs à l'organisation des universités à Toulouse. Ils modifient a partie réglementaire du code de l'éducation
Rubrique : enseignement, culture, recherche
- Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE. Le décret érige l'Ecole d'économie de Toulouse en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement. Elle a des missions dans le domaine des sciences économiques et des sciences humaines et sociales. Elle est administrée par un conseil d'administration, un conseil de la recherche et un conseil de la formation et de la vie universitaire et dirigée par un directeur élu par le conseil d'administration. Elle s'appuie pour l'exercice de ses missions sur la Fondation de coopération scientifique Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques. Le règlement intérieur complètera, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie, les règles d'organisation et de fonctionnement de l'école.
- Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts. Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Université Toulouse Capitole » et approuve ses statuts expérimentant de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement. A compter du 1er janvier 2023, l'Université Toulouse Capitole se substitue à l'université Toulouse-I et regroupe en tant qu'établissements-composantes conservant leur personnalité morale l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE.
- Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse ».. Le décret transforme la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » en communauté d'universités et établissements expérimentale dénommée « Université de Toulouse » et approuve ses statuts, dans le cadre des dérogations permises par l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.