Arrêtés du 16 décembre 2022 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la 2e Guerre mondiale (JO 21/12/2022)

    Deux arrêtés revalorisent, à compter du 1er janvier 2023, à 662,38 euros, le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.

Rubriques :  droit, justice et professions juridiques / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêtés du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la 2e Guerre mondiale


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