Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) (Lien Legifrance, JO 22/12/2022)

    L'arrêté autorise l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) dans les conditions précisées par le cahier des charges.

Rubrique :  santé