Arrêtés des 26 juillet, 20, 28 et 29 septembre, 22 novembre et 12 décembre 2022 portant création de communes nouvelles

    Six communes nouvelles ont été créées par des arrêtés préfectoraux :

Arrêté du 26 juillet 2022 portant création de la commune nouvelle de Bonnay-Saint-Ythaire
Arrêté du 20 septembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Tourneville-sur-Mer
Arrêté du 28 septembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Cœur-de-la-Vallée
Arrêté du 29 septembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Bernoy-le-Château
Arrêté du 22 novembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Bézac
Arrêté du 12 décembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Culoz-Béon

    Ces arrêtés ont été rendus publics par le Journal officiel du 27 décembre 2022.

    GLOSSAIRE :  communes nouvelles    

Rubrique :  collectivités territoriales