Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2023 (Lien Legifrance, JO 29/12/2022)

    L'arrêté reconduit pour l'année 2023 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important (5 et 12 août 2023).

Rubrique :  commerce, industrie et transport



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