Arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau (Lien Legifrance, JO 31/12/2022)

    L'arrêté fixe, au titre de l'année 2023, le nombre des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs et relevant des disciplines sportives suivantes, dont le caractère de haut niveau est reconnu. Les annexes au présent arrêté (listes) sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (http://www.sports.gouv.fr).

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