Délibération n° 2022-126 du 23 mai 2022 portant modification de la délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel (Lien Legifrance, JO 08/02/2023)

    La délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) modifie le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel adopté par sa précédente délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019.

    Voir aussi : Délibération n° 2022-127 du 23 mai 2022 portant abrogation de la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement.

Rubrique :  médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel